Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.
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Prolegi/LEGITEXT000028545011#art-5