Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000028545011#art-6