Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les textes énumérés ci-après sont abrogés : ― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ; ― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2004 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000028544914#art-1