Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. 14 - Arrêté du 1er février 2008 Art. 18 - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-1