Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 2 : Diplômes d'Etat
Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 16, Art. 19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-3