Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 3 : Certificats d'aptitude
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 14, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-7