Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018. L'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante est abrogé. Toutes les références existantes à l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique doivent être lues comme des références au présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 juillet 2004 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000036558077#art-11