Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.
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Prolegi/LEGITEXT000036558077#art-6