Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 21 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000038145819#art-8