Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 mars 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234v (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038071872#art-1