Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000049087742#art-9