Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 2 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.
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Prolegi/LEGITEXT000049222060#art-3