Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
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Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES
capo Chapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiensChapitre Ier : Forfaits applicables aux aéroports non parisiens
capo Chapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiensChapitre 2 : Forfaits applicables aux aéroports parisiens
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe