Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS
Art. 8
8 / 23En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.
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Prolegi/LEGITEXT000049046337#art-8