Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051307952#art-2