Titre TITRE Ier : PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE›Chapitre CHAPITRE Ier : INSCRIPTION DU CANDIDAT.
Art. ANNEXE I, 6
9 / 30En vigueur depuis le 30 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions à remplir par les produits Les microbilles doivent être exclusivement fabriquées dans les usines dont le titulaire a la responsabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006075085#art-annexe-i-6