Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019796953#art-4