Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques : Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006077870#art-1