Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit : 10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079537#art-1