Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
ARRETE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
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Titre Ier : Agrément des transformateurs.
Titre II : Prestations de services entre transformateurs agréés.
Titre III : Communications des organisateurs de producteurs.
Titre IV : Obligations relatives aux communications des transformateurs.
Titre V : Qualité des matières premières et contrôle de la qualité.
Titre VI : Contrôles de la qualité des produits finis.
Titre VII : Paiement de la matière première.
Titre VIII : Tenue des registres.
Titre IX : Présentation des demandes d'aide.
Titre X : Contrôle de l'Etat membre.
Titre XI : Sanctions.