Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas d'effort de pêche : ― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ; ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― trémails ; ― palangres, ― dans la zone CIEM VII a, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec : ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ; ― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ; ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm ; ― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ; ― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ; ― palangres, alloués à la France pour l'année 2009 sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020937546#art-2