Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur". Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022675959#art-1