Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session. Il abroge lors de son entrée en application l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024500110#art-8