Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert « UEMO » sise 19, rue Victor-Hugo, 69200 Vénissieux ; - une unité éducative de milieu ouvert « UEMO » sise 43, chemin du Pras, 69350 La Mulatière.
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Prolegi/LEGITEXT000029343992#art-2