Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif du Layens" (zone spéciale de conservation FR 7200747) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Asasp-Arros, Issor, Lourdios-Ichère, Osse-en-Aspe, Sarrance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029335769#art-1