Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes de la haute Soule" (zone spéciale de conservation FR 7200750) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Arette, Larrau, Licq-Athérey, Sainte-Engrâce.
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Prolegi/LEGITEXT000029335757#art-1