Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du Barétous" (zone spéciale de conservation FR 7200749) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Arette, Haux, Issor, Laguinge-Restoue, Lanne-en-Barétous, Licq-Athérey, Montory, Osse-en-Aspe, Sainte-Engrâce.
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Prolegi/LEGITEXT000029335763#art-1