Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers" (zone spéciale de conservation FR 7200751) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Etchebar, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Larrau, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Mendive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029335751#art-1