Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 31 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - acamprosate calcique ; - acéclofénac ; - dexkétoprofène trométamol ; - ébastine ; - fexofénadine ; - fosfestrol ; - liothyronine ; - mésalazine ; - morniflumate ; - oxétorone ; - toltérodine.
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Prolegi/LEGITEXT000030953385#art-2