Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 31 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable : - polyfructosan.
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legi/LEGITEXT000030953385#art-3