Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 28 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032936513#art-1