Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à l'université de Montpellier, un institut interne au sens de l'article L. 713-1 précité dénommé « Institut Montpellier Management (MOMA) », à compter du 1er janvier 2017. L'institut interne de l'université de Montpellier dénommé « Institut des sciences de l'entreprise et du management » est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000033068067#art-1