Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2. La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000038841879#art-1