Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 7 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000038883393#art-7