Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
ARRETE
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude
Chapitre III : Définition du profil « aviation »
Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales
sezione Section 1 : Expertise d'admissionSection 1 : Expertise d'admission
sezione Section 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PNSection 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PN
Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale
sezione Section 1 : Sur-expertiseSection 1 : Sur-expertise
sezione Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicaleSection 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale
Chapitre VI : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe