Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d'aptitude médicale. Le présent arrêté précise : - les conditions d'exécution des expertises médicales à l'admission ou lors du contrôle de l'aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ; - les normes d'aptitude médicale et les "standards aviation" qui en sont l'expression chiffrée, détaillés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000043870600#art-1