Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux
Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats aux emplois du PN doivent également présenter l'aptitude médicale générale au service requise dans leur FAFR d'appartenance et déterminée selon les modalités définies par les arrêtés du 20 décembre 2012 et du 29 mars 2021 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000043870600#art-2