Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000043944305#art-2