Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean KHATIB SHAHIDI, est nommé conseiller parlementaire, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 19 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046084733#art-1