Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050049735#art-1