Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050068364#art-1