Chapitre Chapitre IV : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ACCRÉDITÉS POUR DÉLIVRER LE BACHELOR AGRO
Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Sans préjudice de l'article D. 813-70-5 du code rural et de la pêche maritime, le montant des droits de scolarité perçu par l'établissement accrédité, chargé de l'inscription principale définie à l'article D. 812-93 du même code, lors de l'année de diplomation, en vue de la préparation par la voie scolaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » s'élève à :
Année universitaire
Taux plein
Taux réduit
2026-2027
178 euros
118 euros
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054484011#art-13