Chapitre Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :
Année universitaire
Taux
2026-2027
1 995 euros
En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :
Année universitaire
Taux
2026-2027
1 028 euros
Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054484011#art-4