Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 21 août 2026
Il est créé la spécialité « Ferronnerie d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054717780#art-1