Sect. GENERALITES
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 17 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application de certaines des dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 10, 13 et 20 du décret n° 81-408 du 15 avril 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les toupies verticales simples destinées au travail du bois et des matières similaires ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.
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Prolegi/LEGITEXT000006072374#art-1