Art. 5
Sect. BLOCAGE ET FREINAGE DE L'ARBRE PORTE-OUTILS.

Art. 5

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En vigueur depuis le 17 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où le dispositif de freinage et le dispositif de blocage en rotation de l'arbre porte-outils sont actionnés par des pédales, celles-ci ne doivent pas être placées côte à côte.
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legi/LEGITEXT000006072374#art-5