Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique au premier versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité des professions agricoles venant à échéance à compter du 1er juillet 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058422#art-2