Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
ARRETE
Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
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CHAPITRE Ier : Champ d'application.
CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique.
CHAPITRE II : Dénaturation de l'alcool éthylique *définition*.
CHAPITRE III : Agrément des établissements.
CHAPITRE IV : Modalités d'application de la taxe intérieure de consommation.