Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 susvisé sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006059041#art-1