Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du comité sont nommés pour trois ans par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, sur proposition établie par le directeur de la Météorologie nationale. Sept d'entre eux sont choisis dans chacun des services et organismes suivants : - la direction générale de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de la technologie ; - le Centre national de la recherche scientifique ; - le Centre national d'études spatiales ; - l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - l'Institut national de la recherche agronomique ; - l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; - la délégation générale pour l'armement. Leur mandat est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006076213#art-4